Le contrat social du Rojava. Partie 1

Article 1

Cette charte constitue le contrat social de l'Administration Autonome Démocratique du

Région du Nord et de l’Est de la Syrie, et le préambule est au cœur de ce contrat et fait partie intégrante de celle-ci.

Article 2

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie adopte ce qui suit

systèmes : démocratique, environnemental, sociétal et liberté des femmes.

Article 3

L’Administration démocratique autonome du nord et de l’est de la Syrie développe et

consolide une société morale et politique, en adoptant les principes de la modernité démocratique.

Article 4

L’Administration démocratique autonome du nord et de l’est de la Syrie tire sa légitimité

de la volonté des peuples et des groupes sur la base d'une participation libre et égale et à travers des élections démocratiques.

Article 5

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie fait partie du gouvernement syrien.

Article 6

Toutes les langues de la géographie du nord et de l’est de la Syrie sont égales dans tous les domaines sociaux, vie éducative et culturelle. Chaque peuple ou groupe culturel a le droit d’organiser sa vie et mener ses affaires dans sa langue maternelle.

Article 7

Langues : l'arabe, le kurde et le syriaque sont les langues officielles dans les zones démocratiques de l'Administration autonome

Article 8

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie jouit d'un statut spécial et d'un drapeau qui est hissé aux côtés du drapeau de la République démocratique syrienne. Il a un logo  inscrit dans la loi.

Article 9

L'Administration autonome démocratique du nord et de l'est de la Syrie adopte le principe de

l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Article 10

Serment : je jure devant Dieu Tout Puissant et je m'engage envers les martyrs : respecter le contrat social et ses articles, pour préserver les droits démocratiques des peuples et les valeurs des martyrs, préserver la liberté, la sûreté et la sécurité des régions l'Administration du Nord et de l’Est de la Syrie et de la République démocratique de Syrie,  travailler pour une vie libre et égalitaire et la réalisation de la justice sociale, selon le principe de la nation démocratique

Article 11

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie se compose de cantons fondé sur le concept de démocratie locale fondé sur le système démocratique qui prend comme base les organisations démocratiques confédérales de groupes et de segments sociaux.

Article 12

L’Administration démocratique autonome du nord et de l’est de la Syrie dépend d’une sécurité et l'individu libre, et prend les organisations locales de peuples, de groupes et

composants comme base conformément au principe de la démocratie directe.

Article 13

Les décisions qui affectent directement les composants sont prises selon le principe du consensus.

Article 14

Adopter comme base la vie démocratique environnementale et sociétale et œuvrer à la construction d’une société démocratique sur le plan environnemental, et empêcher les traitements injustes, le pillage et la  destruction de la nature.

Article 15

Consolider les valeurs de coexistence conformément aux principes d'un régime démocratique

nation remplie d'un esprit de fraternité entre tous les peuples et groupes du Nord et de l'Est

La Syrie dans un système sociétal démocratique libre et juste.

Article 16

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie garantit le

droits politiques, économiques et culturels du peuple kurde et préserve le patrimoine historique et les caractéristiques et structures démographiques authentiques des régions kurdes.

Article 17

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie garantit le

droits politiques, culturels et économiques du peuple syro-assyrien, préserve ses valeurs et

existence historique, et rejette tout changement démographique dans ses régions basé sur des

représentation et le principe d’interopérabilité.

Article 18

L'Administration Démocratique Autonome adopte le principe de l'économie sociétale, qui

établit l’autosuffisance et un développement durable et équilibré.

Article 19

L'Administration Démocratique Autonome développe l'économie sociétale pour les femmes, et élimine l’exploitation des femmes.

Article 20

Les richesses et les ressources naturelles appartiennent à la société. Ils sont utilisés et investis selon les besoins des régions et de manière équitable. Ceci est inscrit dans la loi.

Article 21

Développer une assurance maladie pour toute la société ; les services de santé publique seront gratuits.

Article 22

Prévenir les monopoles dans les domaines de l'éducation et de la santé.

Article 23

Le martyre est une valeur sacrée et l'Administration autonome garantit aux familles des

martyrs, blessés et prisonniers de guerre, des soins et une vie décente.

Article 24

L'Administration autonome démocratique du nord et de l'est de la Syrie adopte le système de

coprésidence dans tous les domaines politiques, sociaux, administratifs et autres et considère qu'il s'agit d'un principe de représentation égale entre les sexes, qui contribue à l’organisation et à la consécration du système confédéral démocratique pour les femmes comme leur propre entité. Garantir la liberté et les droits des femmes dans la société et l’égalité des sexes.

Article 26

Les femmes jouissent de leur libre arbitre dans la famille démocratique établie sur la base d'une vie partagée égale.

Article 27

Préserver la vie environnementale et l’écosystème est un devoir pour le citoyen, la société et les organisations et institutions.

Article 28

La jeunesse est la force efficace et pionnière de la société. Elle s'organise dans toutes les activités sociales et participe, de sa propre volonté et de sa force organisée, à tous les domaines de la vie.

Article 29

Représentation équitable de toutes les composantes dans les institutions de l'administration autonome démocratique selon la démographie des régions.

Article 30

La légitime défense contre tout danger extérieur ou intérieur est un droit légitime, et c'est un devoir pour les individus et les groupes vivant sous l’Administration Démocratique Autonome pour se défendre eux-mêmes et préserver leur dignité en cas d’agression.

Article 31

Le citoyen dans l'Administration Démocratique Autonome est un individu libre, doté de

valeurs morales et démocratiques et a le droit de participer à plus d’une commune.

Article 32

Les monuments historiques et le patrimoine culturel des peuples du nord et de l'est de la Syrie

constituent un patrimoine national que tous les individus et la société doivent préserver.

Article 33

Il n’y a pas de crime ni de punition en dehors du système judiciaire

Article 34

L'accusé est innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée par un jugement définitif.

Article 35

Il n’y a pas de taxes ni de frais en dehors de ceux légaux.

Article 36

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie s'engage à

libérer les territoires occupés et renvoyer leurs habitants dans leurs régions.

Chapitre deux : Droits et libertés fondamentaux

Article 37

L'Administration autonome démocratique du nord et de l'est de la Syrie adhère aux

Déclaration universelle des droits de l'homme et toutes les réglementations pertinentes en matière de droits de l'homme.

Article 38

Le droit à la vie est un droit fondamental et inviolable. La peine de mort n'est pas autorisée.

Article 39

La dignité humaine est protégée et nul ne peut être torturé psychologiquement, conformément aux lois.

Article 40

Chaque personne jouit de la liberté de croyance, de conscience, de pensée et d’opinion.

Article 41

La religion yézidie est une religion indépendante et ses adeptes ont le droit de préserver

leur intimité religieuse, sociale et culturelle, et la protéger de tout type d'assimilation et

l'extermination à travers leurs institutions et les institutions compétentes.

Article 42

Chacun a le droit de tenir des réunions, de défiler et de protester. Ceci est réglementé par la loi.

Article 43

La liberté de pensée politique est garantie à tous les peuples, composantes et individus, et

ils ont le droit de créer et d’établir des partis qui représentent leurs aspirations. C'est

réglementé par la loi.

Article 44

Les peuples et leurs composantes ont le droit de s'organiser et de s'exprimer librement dans :

 les communes, le conseil, les coopératives, les académies et l'administration autonome.

Article 45

Les groupes communautaires peuvent s'organiser librement et réaliser leur travail sous la forme de :

commune, conseil, association, syndicat, fédération ou chambre, organisés spécifiquement

selon le cadre juridique qui leur est précisé.

Article 46

L'oppression, l'assimilation, le génocide culturel, le changement démographique, l'occupation et le viol sont tous des crimes contre l’humanité, et les peuples et groupes ont le droit légitime d’y résister.

Article 47

Chaque unité administrative, à commencer par le village, le quartier, la ville, et le canton, a le droit de décider des questions et des affaires qui le concernent, à condition que cela n'entre pas en conflit avec le contenu de ce contrat.

Article 48

Chacun a le droit de participer à la politique démocratique, de présenter des candidatures et de voter selon la loi.

Article 49

Nul ne peut être discriminé, insulté ou exclu en raison de différences de couleur,

sexe, race, religion, croyance ou secte.

Article 50

Pratiquer tous types de violences contre les femmes, les exploiter ou leur imposer des

la discrimination à leur égard est un crime puni par la loi.

Article 51

Les femmes ont le droit de participer sur un pied d'égalité à tous les domaines de la vie et de prendre les décisions qui s'y rapportent.

à leurs affaires.

Article 52

Les jeunes ont notamment le droit de s'organiser et de participer de manière organisée et bénévole dans tous les domaines de la vie.

Article 53

L'Administration Démocratique Autonome et la société assurent et fournissent les moyens nécessaires les capacités de participation mentale et physique dans tous les domaines de la vie pour les personnes ayant des besoins particuliers pour garantir une vie décente à ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Article 54

Les personnes âgées sont la mémoire de la société et les gens du savoir. Ils ont droit au social

sécurité, de participer correctement à tous les aspects de la vie et d'être appréciées

Article 55

Les droits des enfants sont protégés, ainsi que le recours à la violence à leur encontre, leur emploi, l’exploitation et le recrutement sont interdits. Ceci est réglementé par la loi.

Article 56

Chacun a droit à un procès équitable.

Article 57

Il n'est pas permis d'arrêter, d'entrer ou de fouiller des lieux privés ou des résidences sauf avec

autorisation judiciaire ou en cas de flagrant délit.

Article 58

La liberté individuelle n'est pas restreinte sans document légal.

Article 59

Chacun a le droit de vivre dans une société environnementale saine.

Article 60

Les groupes et composantes culturels, ethniques et religieux ont le droit de nommer et de former leur organisations et institutions démocratiques et de préserver leurs cultures. Aucune personne ou entité n'a le droit d’imposer sa croyance, sa pensée ou sa culture aux autres par la coercition.

Article 61

L'Administration autonome souhaite valoriser les valeurs historiques des tribus et des clans

d'une manière qui sert le développement et la coexistence pacifique au sein de la société, et s'oppose aux coutumes tribales incompatibles avec le contrat social.

Article 62

L'enseignement est gratuit à tous les niveaux et l'enseignement primaire et intermédiaire est obligatoire.

Article 63

Chaque citoyen a droit au travail, à la circulation et au logement.

Article 64

Les droits des travailleurs sont protégés et le droit à l'organisation et à la vie sociale est

est assurée et cela est réglementé par la loi.

Article 65

La liberté des médias, de la presse et de la publication est garantie et réglementée par la loi.

Article 66

Toute personne a le droit d’accéder et d’obtenir des informations, et cela est réglementé par la loi.

Article 67

Toute personne a le droit de développer et de diffuser son patrimoine culturel, artistique et communautaire, d'y participer et d'en bénéficier, ce qui est réglementé par la loi.

Article 68

Tout être humain a le droit de demander l'asile humanitaire et politique et de

renoncer aux mauvais traitements. Un réfugié politique ne peut être renvoyé dans son pays sans son consentement. Ceci est inscrit dans la loi.

Article 69

Les richesses et ressources naturelles sont une richesse publique pour la société. Il est interdit de les convertir dans la propriété privée, et leur investissement, leur gestion et leur cession sont réglementés équitablement par la loi.

Article 70

La propriété privée est protégée et ne peut être confisquée que pour cause d'intérêt public. Elle doit être indemnisé équitablement, et cela est réglementé par la loi.

Article 71

Il est interdit de posséder et de donner des biens à des fins de changement démographique.

Article 72

La participation de tous les citoyens à la légitime défense est un droit et un devoir pour dissuader toute attaque sur les zones de l'Administration autonome démocratique du nord et de l'est de la Syrie et de la République démocratique de Syrie.

Article 73

La propriété intellectuelle est protégée et réglementée par la loi.

Article 74

L'Administration démocratique autonome du nord et de l'est de la Syrie organise sa

vie communautaire démocratique et libre fondée sur la formation de : communes, conseils,

académies, coopératives, unités économiques communautaires et institutions qui complètent le système communautaire, qui s’organisent de manière confédérale.Le système de société se développe et se consolide sur la base de ces institutions.

Article 75

La commune :

Il s’agit de la forme d’organisation de base de la démocratie directe. C'est le plus petit

unité administrative de l'Administration autonome démocratique du nord et de l'est de la Syrie. Elle est le lieu où se développe la communauté morale, politique,

et la vie culturelle. La commune est un conseil autonome et est le lieu de décision.

Elle a le pouvoir de résoudre les problèmes sociaux au sein de l'administration et les domaines organisationnels.

Article 76

La structure de la commune :

1 Elle est composée d'un certain nombre de familles qui vivent dans la zone administrative et géographique de la commune.

2 Chaque citoyen du nord et de l'est de la Syrie est membre de la commune.

3 Les coprésidents et les membres du comité sont élus par les membres de la commune. Si le

coprésident de la commune ou membre d'un des comités n'exerce pas ses fonctions

de la manière requise, un vote de censure peut être exprimé et une élection peut avoir lieu

sans attendre les élections générales.

4 La commune adopte la démocratie directe dans son travail.

Article 77

Conseils populaires :

Ils constituent l'unité communautaire qui représente le peuple. Ils prennent leurs propres décisions en termes d'aspects sociaux, politiques, culturels et économiques, travaillent au suivi de leurs mise en œuvre et fixent des règles et des principes relatifs à la vie démocratique libre, en commençant par : villages, quartiers, villes et cantons de la région syrienne du nord et de l’est. Les conseils délibèrent sur les affaires communautaires, décident de ses affaires et déterminent leurs politiques à ce sujet. Sur cette base, ils organisent la société, renforcent sa protection, assurent la pérennité de son existence et assurer ses besoins dans les domaines politique, social, culturel, économique et les domaines de la sécurité. Les organes sont organisés selon le principe de la confédération démocratique.

Article 78

Structure des conseils populaires :

1 Le nombre de représentants dans les conseils municipaux est déterminé en fonction de la densité de la population, et cela est réglementé par la loi.

2 Les conseils sont composés d'un nombre suffisant de membres élus, à raison de 60% des les représentants qui reçoivent les voix du peuple qui vote directement pour eux, et 40% des représentants sont élus par les institutions sociales organisées et les groupes ethniques et religieux.

3 La durée du cycle électoral est de deux ans.

4 Les membres du Conseil, les membres de l'organe exécutif et les coprésidents ne peuvent pas se présenter après avoir occupé le même poste pendant deux mandats consécutifs.

5 Le conseil travaille par l'intermédiaire de commissions et suit leurs travaux ainsi que ceux des organes exécutifs.

6 Les membres des conseils exécutifs sont élus par les membres élus du peuple, mais 20 % sont composés d’experts et de spécialistes désignés selon les besoins.

7 Le pourcentage de représentation des femmes dans tous les conseils est de 50 %.

8 Les coprésidents des communes participent aux conseils populaires et en même temps

dans les conseils exécutifs.

9 Les femmes se représentent dans tous les conseils populaires, à commencer par la commune, la ville, canton et région du nord et de l’est de la Syrie par le biais de conseils de femmes.

Article 79

Tâches des conseils populaires :

1 Élire les coprésidents du conseil.

2 Approuver les coprésidents du conseil exécutif et les membres du conseil exécutif dont les noms sont proposés par consensus par les composantes.

3 Approuver les coprésidents des institutions judiciaires dont les noms sont proposés par le juge.

Les institutions judiciaires sont responsables devant les conseils populaires en travaillant conformément avec le contrat social.

4 Approuver les dirigeants des Forces de sécurité intérieure (Asayish) dont les noms sont proposés par le institutions de sécurité intérieure et les conseils les supervisent. L'Asayish soumet ses rapports périodiquement aux conseils populaires.

5 Approuver la direction des Forces de Protection Communautaire, dont les noms sont proposés par la direction des Forces de Protection Communautaire.

Le conseil supervise cela. Les Forces de Protection Communautaire soumettent périodiquement leurs rapports aux conseils populaires.

6 Les conseils travaillent ensemble sous forme de coordination et d'intégration.